Contrat Territorial Cher Montluçonnais
Les rivières du Val de Cher
Le territoire de la Communauté de communes du Val de Cher est, comme son nom l’indique, un lieu dont l’essence même est l’interface entre terres et cours d’eau. Cette composante marquante est source de nombreuses richesses, mais également vectrice d’importants risques.
Prévue à l’article L.211-1 du Code l’environnement, la compétence dite GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des inondations) s’articule autours de 4 grandes missions :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
La gestion de cette compétence GEMAPI revient, depuis le 1er janvier 2018 et sur l’ensemble de son territoire, à la Communauté de communes du Val de Cher.
La gestion des milieux aquatiques
L’eau ne connaît toutefois pas les limites administratives et de propriété : tout ce qui se passe en amont aura un impact sur l’aval.
En vertu de ce principe fondamental, les contrats territoriaux se présentent comme les outils permettant aux différents acteurs d’un même bassin versant d’assurer une gestion globale, concertée et durable des milieux aquatiques. Soutenus dans notre territoire par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, ils permettent de mobiliser des financements et des partenariats techniques pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur des milieux aquatiques.
Ce programme a pour objectif d’atteindre ou de maintenir le bon état écologique des masses d’eau du territoire, et ainsi répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000.
Officiellement signé en septembre 2023 par les collectivités impliquées, le Contrat territorial Cher Montluçonnais consacre près d’1,9 millions d’euros à la poursuite des 5 grands enjeux identifiés lors de l’élaboration de la première phase du contrat (2023-2025).
Le contrat est porté et animé par l’Établissement Public Loire, syndicat mixte reconnu Établissement Public Territorial de Bassin en 2006 et poursuivant une mission de coordination, d’animation, d’information et de conseil auprès des acteurs ligériens.
L’atteinte du bon état des milieux aquatiques de surface repose sur :
- un bon état écologique, dont l’appréciation tient compte de l’écosystème dans son ensemble (abondance des espèces de poissons, paramètres physico-chimiques, morphologie et hydrologie du milieu) ;
- ainsi qu’un bon état chimique, qui s’évalue pour sa part à partir de la présence et de la concentration dans l’eau de substances polluantes déterminées.
Au sein du CT Cher Montluçonnais, 14 masses d’eau ont été sélectionnées et leur état écologique respectif étudié : 3 sont qualifiées en bon état, 4 en état moyen, 2 en état médiocre et 5 en état mauvais.
Les enjeux du Contrat Territorial (2023-2025)
Enjeu n°1 : Mise en place d’une gestion quantitative de la ressource en eau concertée et adaptée aux effets du changement climatique
- Réduire la pression hydrologique de l’agriculture sur les cours d’eau
- Améliorer la connaissance sur l’hydrologie du Villevandret (plans d’eau)
Enjeu n°2 : Préservation et restauration des milieux aquatiques et humides pour qu’ils retrouvent un fonctionnement naturel
- Rétablir la continuité piscicole et sédimentaire sur les cours d’eau
- Restaurer la qualité du lit et des berges des cours d’eau
- Retrouver les fonctionnalités, notamment hydrologiques, des zones humides dégradées
Enjeu n°3 : Amélioration de la qualité des eaux en luttant contre les rejets polluants
- Réduire les pressions phytosanitaires et nitrates exercées par l’agriculture sur les cours d’eau
- Améliorer la connaissance sur les pollutions liées à l’assainissement domestiques
Enjeu n°4 : Communication et sensibilisation sur les actions du Contrat Territorial et sur les milieux aquatiques et humides
- Sensibiliser le grand public sur la ressource en eau et le rôle des milieux aquatiques et humides
- Communiquer vers les usagers économiques sur la protection de la ressource en eau
- Sensibiliser à la gestion des espèces exotiques envahissantes
Enjeu n°5 : Organisation de la gouvernance locale autour du Contrat territorial
- Suivre le fonctionnement de la gouvernance du Contrat Territorial
- Permettre l’appropriation du Contrat Territorial par les élus et les acteurs du territoire
